Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. : YC25-0/403-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601813&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président. |
| Variante du titre | Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans[40e législature, 3e session, 7e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2011. |
| Description | 74p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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