Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président.  : YC25-0/403-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des pêches et des océans.
Titre Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux / L'honorable Bill Rompkey, C.P., président ; l'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président.
Variante du titre Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et océans[40e législature, 3e session, 7e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2011.
Description 74p.références, tableaux
Numéro de catalogue
  • YC25-0/403-7F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :