Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / Bureau du dirigeant principal de... : CH4-147/1-2010
La vérification actuelle de la conformité des bénéficiaires vise les mêmes objectifs pour chacun des projets pour lesquels le ministère du Patrimoine canadien a signé un accord de contribution avec le COVAN, qui vise à fournir à la haute direction du Ministère l’assurance que : les fonds versés au COVAN ont été utilisés aux fins prévues dans les accords de contribution ; les dépenses engagées sont déclarées dans les rapports appropriés, liés aux projets et admissibles pour le financement du ministère du Patrimoine canadien ; le COVAN a respecté les modalités des accords de contribution, y comprit les exigences de production de rapports.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673118&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
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| Titre | Vérification de la conformité des bénéficiaires des accords de contribution du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (CH4-147/1-2010F-PDF) et ISBN (978-1-100-96296-2) pour l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans cette édition imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien Octobre 2010. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 48p. : tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vérification comptable |