Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2... : FR4-2010/3
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 17p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-53664-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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