Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2... : FR4-2010/3
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Londres, le 23 mars 2001, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 17p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-53664-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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