Navigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16... : FR4-2010/4
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation : Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Londres, le 16 mai 2003, en vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/4 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 19p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-53668-2 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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