Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics, Mississauga, le 11 février 2010 et Washington, le 12 février 2010, en vigueur... : FR4-2010/5

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de marchés publics, Mississauga, le 11 février 2010 et Washington, le 12 février 2010, en vigueur le 16 février 2010
Titre de la série Recueil des traités0317-23762010/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 48p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-53669-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/5
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