Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2010/7

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges, Washington, le 12 juin 2009, en vigueur le 8 mars 2010
Titre de la série Recueil des traités0317-23762010/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 16p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-53671-2
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/7
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