Coopération : Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Denpasar le 24 février 1976, amendé par le Protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à... : FR4-2010/13

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554787&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Coopération : Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Denpasar le 24 février 1976, amendé par le Protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Manille le 15 décembre 1987, et amendé par le Second protocole amendant le Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, fait à Manille le 25 juillet 1998, en vigueur pour le Canada le 23 juillet 2010
Titre de la série Recueil des traités0317-23762010/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 11p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-53679-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/13
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :