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Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance: IN4-13/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.639040&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
TitleRéponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «En décembre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un document de travail sur son approche en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. ... La présente fait état des décisions stratégiques du BSIF et des réformes qu'il s'apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes ...»--Page 3 de 19, Introduction.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du surintendant des institutions financières Mars 2010.
Description19p.
Catalogue number
  • IN4-13/2010F-PDF
Subject terms
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