Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance : IN4-13/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
Title Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «En décembre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un document de travail sur son approche en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. ... La présente fait état des décisions stratégiques du BSIF et des réformes qu'il s'apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes ...»--Page 3 de 19, Introduction.
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du surintendant des institutions financières Mars 2010.
Description 19p.
Catalogue number
  • IN4-13/2010F-PDF
Subject terms Institution financière
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