Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance : IN4-13/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.639040&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. |
|---|---|
| Titre | Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «En décembre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un document de travail sur son approche en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. ... La présente fait état des décisions stratégiques du BSIF et des réformes qu'il s'apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes ...»--Page 3 de 19, Introduction. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du surintendant des institutions financières Mars 2010. |
| Description | 19p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Institution financière |
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