Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance  : IN4-13/2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
Titre Réponse - Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «En décembre 2008, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé un document de travail sur son approche en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance. ... La présente fait état des décisions stratégiques du BSIF et des réformes qu'il s'apprête à apporter à son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance, précise les motifs de ces décisions et propose un échéancier de mise en oeuvre des réformes ...»--Page 3 de 19, Introduction.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du surintendant des institutions financières Mars 2010.
Description 19p.
Numéro de catalogue
  • IN4-13/2010F-PDF
Descripteurs Institution financière
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