Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines  : NE23-31/2011F

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Chaque activité d’excavation ou de construction est unique et le présent guide ne saurait traiter de tous les cas. Il a pour but de vous aider à déterminer si vous devez obtenir une permission avant d’entamer les travaux et, le cas échéant, comment vous y prendre et où vous adresser pour l’obtenir.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie c2011.
Reliure Couverture souple
Description 24p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-97915-1
Numéro de catalogue
  • NE23-31/2011F
Descripteurs Pipeline
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