Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre : R31-18F
Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
| Chronologie | 2009-2010 -- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1925-6043 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord fédéral-territorial Revendication territoriale |
| Numéros | 2011-2012: 2009-2010: |