Bill C-56 : An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act / [by] Julie Béchard.  : YM32-3/403-C56E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre Bill C-56 : An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act / [by] Julie Béchard.
Titre de la série Legislative summary40-3-C56-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 30 December 2010, revised 5 July 2011.
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C56E-PDF
Descripteurs Immigrants
Refugees
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