Régime du CNEP au Canada  : T36-4/3-2010-DVD

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Le contrôle des navires par l’État du port (CEP) est un programme d’inspection des navires dans le cadre duquel les navires étrangers entrant dans un état souverain sont arraisonnés et inspectés dans le but de vérifier s’ils sont conformes aux exigences de diverses grandes conventions maritimes internationales.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673206&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Régime du CNEP au Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format DVD
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada c2010.
Description 1 disque.
Numéro de catalogue
  • T36-4/3-2010-DVD
Numéro de catalogue du ministère TP 14881 (03/2010)
Descripteurs Pollution de l'eau
Sécurité nautique
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