Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / [par] Julie Béchard.  : YM32-3/403-C56F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / [par] Julie Béchard.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C56-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 30 décembre 2010, révisé le 5 juillet 2011.
Description 11p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C56F-PDF
Descripteurs Immigrant
Réfugié
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