Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattantsMme Mathyssen.  : XB411-283/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattantsMme Mathyssen.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-283
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 23 septembre 2011.
Reliure Polycopié
Description 11p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-283/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :