Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)M. Goodale.  : XB411-281/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de voies d'évitement désignées)M. Goodale.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-281
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 septembre 2011.
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-281/1
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