Projet de loi C-20 : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale / [par] David Johansen, Dean Ruffilli.  : YM32-3/403-C20-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-20 : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale / [par] David Johansen, Dean Ruffilli.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C20-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 19 mai 2010, révisé le 5 avril 2011.
Description 16p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C20-1F-PDF
Descripteurs Administration publique
Gouvernement
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