Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)M. Julian. : XB411-289/1
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554903&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)M. Julian. |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-289 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 28 septembre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 14p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|