Bill C-33 : Safer Railways Act / [by] Ardiana Hallaci and David Johansen.  : YM32-3/403-C33-1E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.571939&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre Bill C-33 : Safer Railways Act / [by] Ardiana Hallaci and David Johansen.
Titre de la série Legislative summary40-3-C33-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 21 July 2010, revised 27 July 2011.
Description 25p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C33-1E-PDF
Descripteurs Rail transport
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