Projet de loi C-33 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Ardiana Hallaci et David Johansen.  : YM32-3/403-C33-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-33 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire / [par] Ardiana Hallaci et David Johansen.
Titre de la série Résumé législatif40-3-C33-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 21 juillet 2010, révisée le 27 avril 2011.
Description 28p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-C33-1F-PDF
Descripteurs Transport ferroviaire
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