Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange. : En14-28/4-2011F-PDF

« Une installation de mélange est une installation où du carburant à base de pétrole est mélangé à du carburant renouvelable. En plus des installations fixes, il peut s'agir d'un parc d’installations mobiles composé entre autres de camions‐citernes, wagons‐citernes, bateaux et navires. Cependant, si une installation de mélange fait partie d’une raffinerie ou y est adjacente, elle est alors considérée comme faisant partie de « l’installation de production » afin de permettre à ces installations intégrées de rapporter comme une seule installation » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.639218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les opérations de mélange.
Variante du titre Opérations de mélange
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règlement fédéral sur les carburants renouvelables :
Édition précédente Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : blending operations.
Le n° de catalogue (En14-28/4-2010F-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-95860-6) d'une édition précédente (2010) sont copiés dans cette édition (2011).
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Environnement Canada, [2011].
Description 3 p. : photographies
ISBN 9781100981291
Numéro de catalogue
  • En14-28/4-2011F-PDF
Édition [2e éd.]
Descripteurs Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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