Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée : SG5-54/2010
Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673228&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | L'ISBN (978-1-100-51413-0) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ii, 24p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | IN-041-03-10 |
| Descripteurs | Assurance-emploi |
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