Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée : SG5-54/2011F-PDF
« Si vous êtes un employeur qui offre à ses employés un régime d’assurance-invalidité de courte durée (qu’on appelle aussi régime d’assurance-salaire), ce guide s’adresse à vous. Si votre régime d’assurance-invalidité de courte durée répond à certains critères, vous pourriez vous prévaloir d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur au taux régulier des employeurs, lequel équivaut à 1,4 fois le total des cotisations des employés. »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639261&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi : guide à l'intention des employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance-invalidité de courte durée |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 2011. » Titre de la couv. En tête du titre : Assurance-emploi. Publié aussi en anglais sous le titre : The Employment Insurance Premium Reduction Program: a guide for employers offering short-term disability plans to their employees. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service Canada, c2011. |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | IN-041-03-11 |
| Descripteurs | Assurance-emploi |
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