Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limitée ... relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario)... : NE22-1/1989-14-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limitée ... relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario) Ltd. (Exportations de ré-importations de gaz), Indeck Gas Supply Corporation, Western Gas Marketing Limited, Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent de TransCanada PipeLines Limited, Direct Energy Marketing Limited ... et relativement à ProGas Limited, Shell Canada Limitée. Volume II : demande présentée aux termes de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant un certificat autorisant des installations ... demandes présentées aux termes de la partie I [sic] de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la délivrance de licences d'exportation .. demandes présentées aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de licences d'exportation de gaz naturel
Variante du titre Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limitée ... Direct Energy Marketing Limited ...
Titre de la série Motifs de décisionGH-1-89
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1989.
Description 141p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1989-14-2F-PDF
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