Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limitée ... relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario)... : NE22-1/1989-14-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.602448&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limitée ... relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario) Ltd. (Exportations de ré-importations de gaz), Indeck Gas Supply Corporation, Western Gas Marketing Limited, Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent de TransCanada PipeLines Limited, Direct Energy Marketing Limited ... et relativement à ProGas Limited, Shell Canada Limitée. Volume II : demande présentée aux termes de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant un certificat autorisant des installations ... demandes présentées aux termes de la partie I [sic] de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la délivrance de licences d'exportation .. demandes présentées aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de licences d'exportation de gaz naturel |
| Variante du titre | Titre de renvoi : TransCanada PipeLines Limitée ... Direct Energy Marketing Limited ... |
| Titre de la série | Motifs de décisionGH-1-89 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE22-1/1989-14-2F) et l'ISBN (0-662-95834-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie Décembre 1989. |
| Description | 141p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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