Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autismeL'honorable sénateur Munson.  : YB411-206/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autismeL'honorable sénateur Munson.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-206
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 4 octobre 2011.
Reliure Couverture souple
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-206/1
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