Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre... : FR4-2010/19

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Ottawa, le 14 août 2007, En vigueur le 1er septembre 2010; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007, Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009, en vigueur le 1er décembre 2010
Titre de la série Recueil des traités0317-23762010/19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 24p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54024-5
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/19
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