Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, Johannesburg, le 30 octobre... : FR4-2010/20
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes, Johannesburg, le 30 octobre 2009, en vigueur le 9 novembre 2010 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 15p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54025-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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