Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités : Iu50-2F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503129&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Le Tribunal de la concurrence. |
|---|---|
| Titre | Greffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités |
| Variante du titre | Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Budget des dépenses ... rapport sur les plans et priorités ; 1494-3891 ; 1999/2000 - 20005/2006. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Le titre et le sous-titre varient légèrement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Tribunal de la concurrence,[2006]- |
| Chronologie | [2006/2007]- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-440X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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