Bill S-4 : Safer Railways Act / [by] Kristen Courtney, Dean Ruffilli.  : YM32-3/411-S4E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.572302&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre Bill S-4 : Safer Railways Act / [by] Kristen Courtney, Dean Ruffilli.
Titre de la série Legislative summary41-1-S4-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 1 November 2011.
Description 26p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-S4E-PDF
Descripteurs Railway network
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :