Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines loisMinistre des finances. : XB411-25/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines loisMinistre des finances. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les régimes de pension agréés collectifs |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 17 novembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iv, 42, 3ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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