Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 : En14-56/1-2011F
Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685389&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Gatineau - Québec : Environnement Canada c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iv, 102p. : figures, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-98369-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Urgence environnementale Règlements |
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