Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures : XB411-13/3
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 644p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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