Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada... : FR4-2010/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, Washington, le 21 décembre 2010, en vigueur le 21 décembre 2010 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762010/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54080-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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