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Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadienXB411-27/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555165&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-27
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 23 novembre 2011.
BindingCouverture souple
Description[1], 5p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB411-27/1
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