Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien : XB411-27/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des Premières Nations |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 23 novembre 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | [1], 5p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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