Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois : XB411-18/3
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555195&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des Communes le 28 novembre 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 39p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :