Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois : XB411-18/3

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des Communes le 28 novembre 2011.
Reliure Couverture souple
Description 39p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-18/3
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