Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecL'honorable sénateur... : YB411-1002/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecL'honorable sénateur Meighen.
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-1002
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 23 novembre 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-1002/1
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