Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / Le président, Pat Martin. : XC70-1/411-01F-PDF
Les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) reconnaissent l’importance des petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie canadienne et ils croient que les PME devraient avoir un accès équitable, ouvert et transparent aux contrats d’approvisionnement fédéraux. Entre le 4 octobre et le 3 novembre 2011, le Comité a tenu sept réunions portant sur l’efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI). Ce rapport présente les observations et les recommandations du Comité issues de cette étude.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
|---|---|
| Title | Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du Programme canadien pour la commercialisation des innovations / Le président, Pat Martin. |
| Series title | Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires3e rapport, 41e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Originalement publié le 2011/11/23; publié le 2012/11/16. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Novembre 2011. |
| Description | 34p.références |
| Catalogue number |
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