Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)Mme Mourani. : XB411-376/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)Mme Mourani. |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-376 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture 5 décembre 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 8p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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