Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne les Antilles néerlandaises sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Vancouver,... : FR4-2011/3
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne les Antilles néerlandaises sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Vancouver, le 29 août 2009, Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 11p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54105-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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