Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bermudes, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange... : FR4-2011/8
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bermudes, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Hamilton, Bermudes le 14 juin 2010, Entrée en vigueur le 1er juillet 2011 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/8 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 13p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54110-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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