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Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationauxM. Miller. : XB411-383/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555313&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationauxM. Miller.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-383
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 13 décembre 2011.
ReliurePolycopié
Description23p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-383/1
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