Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan. : XB411-386/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.555319&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (risques de cancer) |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-386 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le15 décembre 2011. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 10p. : ill. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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