Introduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui : J2-155/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.639588&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu. |
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| Titre | Introduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Sommaire partiel: Renseignements généraux.--Obtention du permis d'armes à feu.--Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.--L'enregistrement des armes à feu.--Entreposage et transport d'armes à feu.--Prêt d'armes à feu à un tiers.--Cession d'armes à feu à un tiers.--Importation et exportation d'armes à feu.--Autres questions.--Conclusion. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Le n° de catalogue (J2-155/1998F) et l'ISBN (0-662-83373-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada. [1998]. |
| Description | 24p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arme à feu Autochtones |