Rapport de recommandations - éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître / [par] Commission sur la réduction de la paperasse. : BT22-124/1-2012F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639636&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Titre | Rapport de recommandations - éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître / [par] Commission sur la réduction de la paperasse. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Janvier 2012. |
Description | 88p.références |
ISBN | 978-1-100-98571-8 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Règlements Développement de l'entreprise |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :