Projet de loi C-18 : Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois / [par] Kristen Courtney ... [et al].  : YM32-3/411-C18F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-18 : Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois / [par] Kristen Courtney ... [et al].
Titre de la série Résumé législatif41-1-C18-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 8 décembre 2011.
Description 34p.références
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C18F-PDF
Descripteurs Blé
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