Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : XC59-1
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publications.gc.ca/pub?id=9.512367&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chambre des communes Procédure parlementaire |
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