Budget des dépenses. Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada.: JU7-10F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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| Department/Agency | Canada. Cour suprême. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Conseil du trésor. |
| Title | Budget des dépenses. Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / ; 1490-3393 ; 1997. |
| Continued by | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Estimates. Performance report for the period ending March 31, … |
| Publishing information | [Ottawa] : [Conseil du trésor], [1998-2002] |
| Chronology | Paraît depuis 1998; ne paraît plus après 2002. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Cour suprême -- Crédits budgétaires et dépenses -- Périodiques. Dépenses publiques -- Périodiques. |
| Issues | 2002 Click to expand2001 Click to expand2000 Click to expand1999 Click to expand1998 Click to expand |
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