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Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salarialeMme Boivin. : XB411-389/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salarialeMme Boivin.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-389
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 février 2012.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-389/1
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