Projet de loi S-6 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone et Shauna Troniak. : YM32-3/411-S6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.603429&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-6 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone et Shauna Troniak. |
Titre de la série | Résumé législatif41-1-S6-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 30 janvier 2012. |
Description | 21p. |
Numéro de catalogue |
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